Permis d'aménager n° 03155719PA001 à Tournefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PA n° 03155719PA001
Demandeur
LES JARDINS DE LA RAMEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155719PA001 a été délivré le 18 mars 2019. Le projet est porté par LES JARDINS DE LA RAMEE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournefeuille
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE LA RAMEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522574078
- SIRET
- 52257407800013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Autres dossiers de LES JARDINS DE LA RAMEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155719PA001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |