Permis d'aménager n° 03155718PA009 à Tournefeuille, 5 Ch Des Bourdets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 03155718PA009
Demandeur
SUD OUEST IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155718PA009 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un projet situé 5 Ch Des Bourdets. SUD OUEST IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB50. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD OUEST IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433536240
- SIRET
- 43353624000024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRAX (31490)
Autres dossiers de SUD OUEST IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155718PA009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |