Permis d'aménager n° 03155719PA009 à Tournefeuille, 7 Imp Des Ecarts
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PA n° 03155719PA009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2019 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155719PA009 porte sur un projet situé 7 Imp Des Ecarts.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155719PA009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |