Permis d'aménager n° 03155717PA007 à Tournefeuille, 12 Ch De Bergon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PA n° 03155717PA007
Demandeur
FONCIER INVEST AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2017 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155717PA007 porte sur un projet situé 12 Ch De Bergon. Le dossier a été déposé par FONCIER INVEST AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS82. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
04/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER INVEST AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819708975
- SIRET
- 81970897500001
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de FONCIER INVEST AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155717PA007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |