Permis d'aménager n° 03155721A0004 à Tournefeuille pour un terrain de 2 095 m², 9 Rue Bertrand Panouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 03155721A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2022 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155721A0004 porte sur un projet situé 9 Rue Bertrand Panouse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 095 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN275, AN276. Ce dossier est l'un des 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2022.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2022
Achèvement (DAACT)
05/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 095 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155721A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 27/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |