Permis d'aménager n° 03155723A0002 à Tournefeuille pour un terrain de 3 563 m², 5 Rue De Passerive
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PA n° 03155723A0002
Demandeur
VICTOR MATTHIEU PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155723A0002 a été délivré le 1 juin 2023, pour un projet situé 5 Rue De Passerive. Le demandeur déclaré est VICTOR MATTHIEU PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 563 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH40. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
30/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 563 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VICTOR MATTHIEU PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911237592
- SIRET
- 91123759200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155723A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |