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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03155724A0006

Permis d'aménager à Tournefeuille pour 1 515 m² de terrain - 44 Av Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITY PARTNER et autorisé le 14 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155724A0006, instruit par la commune de Tournefeuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PA n° 03155724A0006

Demandeur

CITY PARTNER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03155724A0006, délivré le 14 octobre 2024 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 44 Av Jean Jaures, Tournefeuille (31170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CITY PARTNER. L'opération concerne un terrain de 1 515 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Surface du terrain

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2025.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/10/2024

Chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

17/10/2025

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 515 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITY PARTNER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 903604775
SIRET: 90360477500010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: REBIGUE (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03155724A0006
Code commune INSEE	31557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 515 m², situé 44 Av Jean Jaures, Tournefeuille (31170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CITY PARTNER et autorisé le 14 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 17 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155724A0006, instruit par la commune de Tournefeuille.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.