Permis d'aménager n° 03155721A0002 à Tournefeuille pour un terrain de 5 319 m², 56 Rue Passerive
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PA n° 03155721A0002
Demandeur
2 I PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155721A0002, délivré le 19 mai 2021 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 56 Rue Passerive. La demande émane de 2 I PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 319 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI135. Ce dossier fait partie des 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31000 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 I PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800925521
- SIRET
- 80092552100026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- FOUZINS (31270)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155721A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 07/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |