Permis d'aménager n° 03155716PA005 à Tournefeuille, 51 Rue Passerive
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PA n° 03155716PA005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2016 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155716PA005 porte sur un projet situé 51 Rue Passerive.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1, BH2. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis d'aménager référencés à Tournefeuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Tournefeuille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155716PA005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |