Permis de construire Locaux N° 0091052500015

Permis de construire n° 0091052500015 à Daumazan-sur-Arize pour 47 m² de locaux, Moulin d'en Bas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0091052500015

Demandeur

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2025 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091052500015 porte sur un projet situé Moulin d'en Bas. SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 300 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ariège, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2327. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin D En Bas

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 300 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.

La surface de plancher passe de 115 m² à 162 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 162 m²
Total 115 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 115 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 162 m²
Total locaux 115 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, un syndicat mixte basé à Saint-Paul-de-Jarrat. Ce demandeur a déposé 39 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 32 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250901873
SIRET
25090187300019
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000)

Autres dossiers de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091052500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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