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Déclaration préalable Locaux N° 0092231500007

Déclaration préalable à Oust pour 12 m² de locaux - Vic D

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2015

Dossier DP n° 0092231500007

Demandeur

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0092231500007, accordée le 19 septembre 2015 à Oust (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Vic D, Oust (09140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA62B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 870 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/09/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Oust

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA62B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vic D Oust

Territoire administratif

Commune
Oust Code postal 09140 Identifiant INSEE 09223
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250901873
SIRET
25090187300019
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092231500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09223 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Vic D, Oust (09140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE et accordée le 19 septembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092231500007, instruit par la commune de Oust.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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