Permis de construire n° 0092502100002 à Roquefort-les-Cascades pour 29 m² de locaux, Seguela
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 0092502100002
Demandeur
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Seguela, le permis de construire n° 0092502100002 a été délivré le 22 décembre 2021 à Roquefort-les-Cascades (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2285. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-les-Cascades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Roquefort-les-Cascades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seguela
Territoires administratifs
- Commune
- Roquefort-les-Cascades Code postal 09300 Identifiant INSEE 09250
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 32 m² |
| Total | 3 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 32 m² |
| Total locaux | 3 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250901873
- SIRET
- 25090187300027
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000)
Autres dossiers de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092502100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |