Permis de construire à Roquefort-les-Cascades pour 29 m² de locaux - Seguela
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 0092502100002
Demandeur
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Cette page présente le permis de construire n° 0092502100002, délivré le 22 décembre 2021 à Roquefort-les-Cascades (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Seguela, Roquefort-les-Cascades (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2285.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Roquefort-les-Cascades
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Seguela
Territoire administratif
- Commune
- Roquefort-les-Cascades Code postal 09300 Identifiant INSEE 09250
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 32 m² |
| Total | 3 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 32 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 32 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250901873
- SIRET
- 25090187300027
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092502100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |