Déclaration préalable Locaux N° 0092202200005

Déclaration préalable n° 0092202200005 à Orlu pour 12 m² de locaux, 9 Quart Le Couillet

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2022

Dossier DP n° 0092202200005

Demandeur

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orlu (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 0092202200005 a été accordée le 9 juillet 2022, pour un projet situé 9 Quart Le Couillet. Le projet est porté par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B476. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orlu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orlu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orlu Code postal 09110 Identifiant INSEE 09220
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250901873
SIRET
25090187300019
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092202200005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Quart Le Couillet, à Orlu (09110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE et accordée le 9 juillet 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092202200005, déposé en mairie d'Orlu.

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