Déclaration préalable n° 0091811500009 au Mas-d'Azil pour 15 m² de locaux, Cap De Las Meits
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier DP n° 0091811500009
Demandeur
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0091811500009 a été accordée le 8 février 2016 au Mas-d'Azil (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Cap De Las Meits. Le projet est porté par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Azil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mas-d'Azil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cap De Las Meits
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Azil Code postal 09290 Identifiant INSEE 09181
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 19 m² |
| Total | 4 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 19 m² |
| dont Industrie | 4 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 19 m² |
| Total locaux | 4 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250901873
- SIRET
- 25090187300019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000)
Autres dossiers de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091811500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |