Permis de construire n° 03110719G0076 à Carbonne pour 11 m² de locaux, Chemin De Ceseret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PC n° 03110719G0076
Demandeur
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2020 à Carbonne (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03110719G0076 porte sur un projet situé Chemin De Ceseret. Le projet est porté par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E132, E134, E331. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Carbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbonne Code postal 31390 Identifiant INSEE 31107
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 690 m² | 11 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -679 m² | 11 m² |
| Total | 690 m² | 11 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -679 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 690 m² | 11 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -679 m² | 11 m² |
| Total locaux | 690 m² | 11 m² | 0 m² | 690 m² | 0 m² | -679 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250901873
- SIRET
- 25090187300019
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT PAUL DE JARRAT (09000)
Autres dossiers de SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03110719G0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |