Permis de construire Locaux N° 00925213D0002

Permis de construire à Rouze pour 7 m² de locaux - Le Soulat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Soulat, Rouze (09460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE et accordé le 30 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00925213D0002, instruit par la commune de Rouze.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2013

Dossier PC n° 00925213D0002

Demandeur

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00925213D0002, délivré le 30 octobre 2013 à Rouze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Soulat, Rouze (09460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2670, A2675, A2674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 546 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/10/2013

Chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rouze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2670 A2675 A2674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Soulat

Territoire administratif

Commune: Rouze Code postal 09460 Identifiant INSEE 09252
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250901873
SIRET: 25090187300019
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00925213D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Soulat, Rouze (09460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE et accordé le 30 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00925213D0002, instruit par la commune de Rouze.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rouze

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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