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SPL TERRITOIRE VAUCLUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
802646117 SA à conseil d'administration (s.a.i.) PME Créée le 06/03/2014

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Siège

Vaucluse (84)

Total autorisations

32

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE est associé à 32 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Monteux.

Profil et organisation

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 84000 à Avignon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Section NAF
F - Construction
Division NAF
42 - Génie civil
SIRET du siège
Date de création
06/03/2014
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Activité d’urbanisme de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE compte 32 autorisations recensées sur la période 10/01/2017 - 20/07/2026, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SPL TERRITOIRE VAUCLUSE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

32

Période couverte

10/01/2017 - 20/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Évolution annuelle des autorisations de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 +25,0 % 2 2 1
2025 4 +33,3 % 3 1 0
2024 3 -25,0 % 1 0 2
2023 4 -33,3 % 1 3 0
2022 6 +20,0 % 5 0 1
2021 5 +150,0 % 2 3 0
2020 2 -33,3 % 0 0 2

Permis de construire et DP de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

15 autorisations sur la période 12/09/2017 - 24/02/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Monteux. Ce type représente 47 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SPL TERRITOIRE VAUCLUSE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2022

5 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Rue Porte Magalon, Monteux (84170) PC Locaux M1102, M886 371 m² 504 m² 2022/11/08
Rue Marcel Demonque, Avignon (84000) PC Locaux BP508, BP510 23 115 m² 11 588 m² 2022/08/29
Lot N_8 Le Clos De Saint- Hameau De Saint-Esteve, Blauvac (84570) PC Locaux AC1 2 660 m² 115 m² 2022/06/30
17 Rue Porte Magalon, Monteux (84170) PC Locaux M1102, M886 367 m² 213 m² 2022/06/22
1 Place Des Martyrs D'yzon, Sault (84390) PC Mixte K344 2 867 m² 97 m² 2022/02/25

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

10 autorisations sur la période 10/01/2017 - 08/07/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Villes-sur-Auzon. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Pied Rousset Nord, Goult (84220) PA 0E1145, 0E1033 55 528 m² 2025/01/16

Permis de démolir de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

7 autorisations sur la période 05/09/2017 - 20/07/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Monteux. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
41 Chemin Des Mourgues, Monteux (84170) PD 0D747 2 024 m² 2026/07/20

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
45 Boulevard Trewey, Monteux (84170) PD M984 945 m² 2022/04/29

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 Rue Chasse-Coquins, Valréas (84600) PD AD30, AD31 49 040 m² 2017/09/05

Répartition géographique des autorisations de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

13 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Monteux

13 autorisations

Apt

4 autorisations

Valréas

3 autorisations

Blauvac

2 autorisations

Villes-sur-Auzon

2 autorisations

Althen-des-Paluds

1 autorisation

Avignon

1 autorisation

Bédarrides

1 autorisation

Goult

1 autorisation

Département représenté

Vaucluse (84)

32 autorisations

Demandeurs comparables à SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SPL TECELYS
SIREN 535245716
Même secteur et même département
13 autorisations 5 PC 8 PA
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES
SIREN 612620211
Même secteur et même département
13 autorisations 12 PC 1 PD
SPL GRAND AVIGNON AMENAGEMENT
SIREN 902738301
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN 759200751
Même secteur d’activité
583 autorisations 513 PC 28 PA 42 PD
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN 533969457
Même secteur d’activité
170 autorisations 150 PC 4 PA 16 PD
COOPALIS SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D' H.L.M. A CAPITAL VARIABLE
SIREN 496880337
Même secteur d’activité
156 autorisations 145 PC 11 PA

Sources des informations sur SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SPL TERRITOIRE VAUCLUSE ?
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE est associé à 32 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SPL TERRITOIRE VAUCLUSE ?
Le profil de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SPL TERRITOIRE VAUCLUSE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SPL TERRITOIRE VAUCLUSE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SPL TERRITOIRE VAUCLUSE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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