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Permis de construire Locaux N° 08401821C0016

Permis de construire à Blauvac pour 115 m² de locaux - Lot N_8 Le Clos De Saint- Hameau De Saint-Esteve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot N_8 Le Clos De Saint- Hameau De Saint-Esteve, Blauvac (84570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et accordé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401821C0016, instruit par la commune de Blauvac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 08401821C0016

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08401821C0016, délivré le 30 juin 2022 à Blauvac (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lot N_8 Le Clos De Saint- Hameau De Saint-Esteve, Blauvac (84570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 660 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Localisation du projet à Blauvac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Saint-Esteve

Territoire administratif

Commune: Blauvac Code postal 84570 Identifiant INSEE 84018
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 802646117
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401821C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot N_8 Le Clos De Saint- Hameau De Saint-Esteve, Blauvac (84570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et accordé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401821C0016, instruit par la commune de Blauvac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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