Permis d'aménager n° 08413820N0002 à Valréas, 5 Rue Chasse Coquins
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 08413820N0002
Demandeur
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2021 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08413820N0002 porte sur un projet situé 5 Rue Chasse Coquins. Le demandeur déclaré est SPL TERRITOIRE VAUCLUSE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD47, AD55. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Valréas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 802646117
- SIRET
- 80264611700019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413820N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 02/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |