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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08414816N0001

Permis d'aménager n° 08414816N0001 à Villes-sur-Auzon, Route Departementale 942

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et autorisé le 10 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414816N0001, déposé en mairie de Villes-sur-Auzon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PA n° 08414816N0001

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villes-sur-Auzon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08414816N0001 a été délivré le 10 janvier 2017, pour un projet situé Route Departementale 942. Le dossier a été déposé par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1442, E52, E47. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Villes-sur-Auzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2018.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/01/2017

Chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/12/2018

Localisation du projet à Villes-sur-Auzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1442 E52 E47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villes-sur-Auzon Code postal 84570 Identifiant INSEE 84148
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 802646117
SIRET: 80264611700019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08414816N0001
Code commune INSEE	84148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Departementale 942 à Villes-sur-Auzon (84570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et autorisé le 10 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414816N0001, déposé en mairie de Villes-sur-Auzon.

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