Permis d'aménager n° 08401821C0001 à Blauvac pour un terrain de 7 519 m², Route De Villes Sur Auzon Hameau De Saint Esteve
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PA n° 08401821C0001
Demandeur
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2021 à Blauvac (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08401821C0001 porte sur un projet situé Route De Villes Sur Auzon Hameau De Saint Esteve. La demande émane de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 519 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC188, AC1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Blauvac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.
Autorisation
2 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
08/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Blauvac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Saint Esteve
Territoires administratifs
- Commune
- Blauvac Code postal 84570 Identifiant INSEE 84018
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 519 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 802646117
- SIRET
- 80264611700019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVIGNON (84000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08401821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |