Permis de construire Mixte N° 08412321C0016

Permis de construire n° 08412321C0016 à Sault pour 97 m² de logement et locaux, 1 Place Des Martyrs D'yzon

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 08412321C0016

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Des Martyrs D'yzon, le permis de construire n° 08412321C0016 a été délivré le 25 février 2022 à Sault (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SPL TERRITOIRE VAUCLUSE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K344. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 867 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

698 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2022

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/02/2022
Chantier (DOC)
25/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2024

Localisation du projet à Sault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sault Code postal 84390 Identifiant INSEE 84123
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 698 m² 0 m² 7 m² 0 m² 97 m² -90 m² 608 m²
Total 698 m² 0 m² 97 m² 0 m² 97 m² 0 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 698 m² 0 m² 7 m² 0 m² 97 m² -90 m² 608 m²
Total locaux 698 m² 0 m² 7 m² 0 m² 97 m² -90 m² 608 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
802646117
SIRET
80264611700019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
SAULT (84390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08412321C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place Des Martyrs D'yzon, à Sault (84390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et accordé le 25 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 25 décembre 2022, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412321C0016, déposé en mairie de Sault.

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