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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408024A0002

Permis de démolir n° 08408024A0002 à Monteux, 24 Allee Des Pecheurs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et autorisé le 24 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408024A0002, déposé en mairie de Monteux.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PD n° 08408024A0002

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08408024A0002, délivré le 24 octobre 2024 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 24 Allee Des Pecheurs. Le projet est porté par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE.

Le terrain d'assiette couvre 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1956, D1957, D1958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Monteux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2024

Surface du terrain

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

24 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/10/2024

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1956 D1957 D1958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	760 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 802646117
SIRET: 80264611700019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: AVIGNON (84000)

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45 Boulevard Trewey

29 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08408024A0002
Code commune INSEE	84080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Allee Des Pecheurs à Monteux (84170).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et autorisé le 24 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408024A0002, déposé en mairie de Monteux.

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45 Boulevard Trewey

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29 avr. 2022 945 m² foncier SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

PD n°08408024A0001 Autorisé

Quartier La Lone

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