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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08408020A0004

Permis de démolir à Monteux - 14 Allee Des Pecheurs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et autorisé le 2 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408020A0004, instruit par la commune de Monteux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PD n° 08408020A0004

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08408020A0004, délivré le 2 décembre 2020 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 14 Allee Des Pecheurs, Monteux (84170). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE. Le terrain concerné couvre 785 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D1018, D1019.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Surface du terrain

785 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 décembre 2020

Délai d'instruction

11 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/12/2020

Localisation du projet à Monteux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1018 D1019

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	785 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 802646117
SIRET: 80264611700019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08408020A0004
Code commune INSEE	84080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Allee Des Pecheurs, Monteux (84170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et autorisé le 2 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08408020A0004, instruit par la commune de Monteux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.