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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0840012600001

Permis d'aménager n° 0840012600001 à Althen-des-Paluds pour un terrain de 28 392 m², Route De La Roque

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et autorisé le 8 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840012600001, déposé en mairie d'Althen-des-Paluds.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PA n° 0840012600001

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2026 à Althen-des-Paluds (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0840012600001 porte sur un projet situé Route De La Roque. Le dossier a été déposé par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE.

L'opération concerne un terrain de 28 392 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B300, B302, B3461. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Althen-des-Paluds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Surface du terrain

28 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

08/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Althen-des-Paluds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B300 B302 B3461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Althen-des-Paluds Code postal 84210 Identifiant INSEE 84001
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 392 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 802646117
SIRET: 80264611700019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0840012600001
Code commune INSEE	84001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 392 m², situé Route De La Roque à Althen-des-Paluds (84210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et autorisé le 8 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840012600001, déposé en mairie d'Althen-des-Paluds.

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