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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08414821C0001

Permis d'aménager n° 08414821C0001 à Villes-sur-Auzon pour un terrain de 5 780 m², La Raye De Michel Ouest

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et autorisé le 28 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414821C0001, déposé en mairie de Villes-sur-Auzon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PA n° 08414821C0001

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08414821C0001, délivré le 28 octobre 2021 à Villes-sur-Auzon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Raye De Michel Ouest. La demande émane de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 780 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E229. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Villes-sur-Auzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Surface du terrain

5 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2023.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/10/2021

Chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

08/06/2023

Localisation du projet à Villes-sur-Auzon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villes-sur-Auzon Code postal 84570 Identifiant INSEE 84148
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 780 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL TERRITOIRE VAUCLUSE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 802646117
SIRET: 80264611700019
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08414821C0001
Code commune INSEE	84148 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 780 m², situé La Raye De Michel Ouest à Villes-sur-Auzon (84570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE et autorisé le 28 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 8 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414821C0001, déposé en mairie de Villes-sur-Auzon.

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