Permis de construire n° 0840072100227 à Avignon pour 11 588 m² de locaux, Rue Marcel Demonque
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PC n° 0840072100227
Demandeur
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0840072100227 a été délivré le 29 août 2022 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Marcel Demonque. La demande émane de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 588 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP508, BP510. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avignon Code postal 84140 Identifiant INSEE 84007
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 588 m² | 11 588 m² |
| Total | 0 m² | 11 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 588 m² | 11 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 588 m² | 11 588 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 588 m² | 11 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 802646117
- SIRET
- 80264611700019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072100227 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |