Permis de construire à Monteux pour 213 m² de locaux - 17 Rue Porte Magalon
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 juin 2022 · Dossier PC n° 08408022A0010 · Demandeur : SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08408022A0010, délivré le 22 juin 2022 à Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 Rue Porte Magalon, Monteux (84170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont M1102, M886.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Monteux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 92 m² | 25 m² | 188 m² | 15 m² | 77 m² | 121 m² | 213 m² |
| Total | 255 m² | 25 m² | 188 m² | 67 m² | 188 m² | 0 m² | 213 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 25 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 92 m² | 25 m² | 188 m² | 15 m² | 77 m² | 121 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408022A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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