Permis de construire n° 08408022A0010 à Monteux pour 213 m² de locaux, 17 Rue Porte Magalon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 22 juin 2022
Dossier PC n° 08408022A0010
Demandeur
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monteux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08408022A0010 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2022, pour un projet situé 17 Rue Porte Magalon. Le projet est porté par SPL TERRITOIRE VAUCLUSE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont M1102, M886. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 665 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monteux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteux Code postal 84170 Identifiant INSEE 84080
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 111 m² | -163 m² | 0 m² |
| Locaux | 92 m² | 25 m² | 188 m² | 15 m² | 77 m² | 121 m² | 213 m² |
| Total | 255 m² | 25 m² | 188 m² | 67 m² | 188 m² | -42 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 77 m² | -92 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 25 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total locaux | 92 m² | 25 m² | 188 m² | 15 m² | 77 m² | 121 m² | 213 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 802646117
- SIRET
- 80264611700019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08408022A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |