Permis d'aménager n° 08412922A0007 à Sorgues pour un terrain de 19 777 m², Allee Louis Metrat
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PA n° 08412922A0007
Demandeur
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08412922A0007, délivré le 15 février 2023 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Allee Louis Metrat. SPL TERRITOIRE VAUCLUSE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 19 777 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB94, CB95. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 777 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 802646117
- SIRET
- 80264611700019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVIGNON (84000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412922A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |