Permis de démolir n° 08413817N0001 à Valréas, 5 Rue Chasse-Coquins
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PD n° 08413817N0001
Demandeur
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08413817N0001 a été délivré le 5 septembre 2017 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 5 Rue Chasse-Coquins. La demande émane de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE.
La parcelle concernée s'étend sur 49 040 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AD31, AD32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Valréas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 802646117
- SIRET
- 80264611700019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de SPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08413817N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |