PONTIVY COMMUNAUTE est associé à 37 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 18 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Pontivy.
Profil et organisation
PONTIVY COMMUNAUTE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 56300 à Pontivy.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
PONTIVY COMMUNAUTE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2001
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PONTIVY COMMUNAUTE
Activité d’urbanisme de PONTIVY COMMUNAUTE
PONTIVY COMMUNAUTE compte 37
autorisations recensées
sur la période 27/02/2013 - 08/06/2026,
dans 13
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour PONTIVY COMMUNAUTE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
37
Période couverte
27/02/2013 - 08/06/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
13 communes
Évolution annuelle des autorisations de PONTIVY COMMUNAUTE
PONTIVY COMMUNAUTE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de PONTIVY COMMUNAUTE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
0 %
1
0
1
2025
2
-50,0 %
2
0
0
2024
4
+33,3 %
3
1
0
2023
3
-25,0 %
0
3
0
2022
4
+100,0 %
0
4
0
2021
2
-33,3 %
0
1
1
2020
3
+200,0 %
0
3
0
2019
1
-85,7 %
0
0
1
2017
7
+250,0 %
1
1
5
2016
2
-33,3 %
1
1
0
2014
3
-25,0 %
1
1
1
2013
4
-
1
3
0
Permis de construire et DP de PONTIVY COMMUNAUTE
10 autorisations sur la période 09/09/2013 - 12/05/2026, réparties dans 8 communes, principalement à Pontivy. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PONTIVY COMMUNAUTE dans le dataset PC de Sitadel.
18 autorisations sur la période 27/02/2013 - 04/11/2024, réparties dans 10 communes, principalement à Noyal-Pontivy. Ce type représente 49 % des autorisations du profil.
9 autorisations sur la période 10/12/2014 - 08/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Pontivy. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PONTIVY COMMUNAUTE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PONTIVY COMMUNAUTE ?
PONTIVY COMMUNAUTE est associé à 37 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PONTIVY COMMUNAUTE ?
Le profil de PONTIVY COMMUNAUTE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PONTIVY COMMUNAUTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PONTIVY COMMUNAUTE concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PONTIVY COMMUNAUTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.