Permis d'aménager n° 05612517X0001 à Malguénac pour un terrain de 8 665 m², Rue De Coetnan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 05612517X0001
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Coetnan, le permis d'aménager n° 05612517X0001 a été délivré le 16 octobre 2017 à Malguénac (Morbihan, Bretagne). La demande émane de PONTIVY COMMUNAUTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 665 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Malguénac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2019
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Malguénac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malguénac Code postal 56300 Identifiant INSEE 56125
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614433
- SIRET
- 24561443300101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PONTIYV (56303)
Autres dossiers de PONTIVY COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05612517X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |