Permis d'aménager n° 05623721X0002 à Saint-Thuriau pour un terrain de 1 940 m², Pa De Lann Velin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2021
Dossier PA n° 05623721X0002
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623721X0002 a été délivré le 20 novembre 2021 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Pa De Lann Velin. Le dossier a été déposé par PONTIVY COMMUNAUTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 940 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA435. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Thuriau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2021.
Autorisation
20 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614433
- SIRET
- 24561443300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de PONTIVY COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623721X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |