Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05623724X0001

Permis d'aménager n° 05623724X0001 à Saint-Thuriau pour un terrain de 108 945 m², rue du Champ de Tir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PA n° 05623724X0001

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05623724X0001 a été délivré le 4 novembre 2024 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du Champ de Tir. PONTIVY COMMUNAUTE porte le projet.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 108 945 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 02/06/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YA 37, YA 385, YA 386. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Saint-Thuriau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

108 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/11/2024
3
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA 37 YA 385 YA 386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 108 945 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 108 945 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PONTIVY COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Pontivy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245614433
SIRET
24561443300101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
PONTIVY (56300)

Autres dossiers de PONTIVY COMMUNAUTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05623724X0001
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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