Permis d'aménager n° 05623724X0001 à Saint-Thuriau pour un terrain de 108 945 m², rue du Champ de Tir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2024
Dossier PA n° 05623724X0001
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05623724X0001 a été délivré le 4 novembre 2024 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du Champ de Tir. PONTIVY COMMUNAUTE porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 108 945 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 02/06/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YA 37, YA 385, YA 386. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 14 permis d'aménager à Saint-Thuriau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 108 945 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 108 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PONTIVY COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Pontivy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614433
- SIRET
- 24561443300101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de PONTIVY COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623724X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles YA 37, YA 385, YA 386 à Saint-Thuriau (56300)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.