Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623722X0004

Permis d'aménager n° 05623722X0004 à Saint-Thuriau pour un terrain de 7 997 m², rue du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PA n° 05623722X0004

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623722X0004 a été délivré le 14 octobre 2022, pour un projet situé rue du Moulin. Le projet est porté par PONTIVY COMMUNAUTE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 997 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YA 434. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Moulin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Saint-Thuriau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

7 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 997 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 997 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PONTIVY COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Pontivy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245614433
SIRET
24561443300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
PONTIVY (56300)

Autres dossiers de PONTIVY COMMUNAUTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05623722X0004
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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