Permis d'aménager n° 05623722X0004 à Saint-Thuriau pour un terrain de 7 997 m², rue du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2022
Dossier PA n° 05623722X0004
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05623722X0004 a été délivré le 14 octobre 2022, pour un projet situé rue du Moulin. Le projet est porté par PONTIVY COMMUNAUTE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 7 997 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YA 434. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue du Moulin, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Le catalogue recense 14 permis d'aménager à Saint-Thuriau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022.
Autorisation
14 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Thuriau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 997 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PONTIVY COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Pontivy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614433
- SIRET
- 24561443300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de PONTIVY COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05623722X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle YA 434 à Saint-Thuriau (56300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Moulin à Saint-Thuriau (56300)
Les 4 autres permis d’aménager recensés rue du Moulin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.