Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05623722X0003

Permis d'aménager n° 05623722X0003 à Saint-Thuriau pour un terrain de 1 892 m², rue du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PA n° 05623722X0003

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05623722X0003 a été délivré le 14 octobre 2022 à Saint-Thuriau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue du Moulin. Le dossier a été déposé par PONTIVY COMMUNAUTE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 892 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle YA 439. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager à Saint-Thuriau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

1 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2022.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
14/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Saint-Thuriau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YA 439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thuriau Code postal 56300 Identifiant INSEE 56237
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 892 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 892 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PONTIVY COMMUNAUTE. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245614433
SIRET
24561443300101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001

Autres dossiers de PONTIVY COMMUNAUTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05623722X0003
Code commune INSEE 56237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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