Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05624623X0001

Permis d'aménager n° 05624623X0001 au Sourn pour un terrain de 11 515 m², ZAC de Trehonin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier PA n° 05624623X0001

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Sourn (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05624623X0001 a été délivré le 27 décembre 2023, pour un projet situé ZAC de Trehonin. La demande émane de PONTIVY COMMUNAUTE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 515 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 8, ZK 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager au Sourn, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Surface du terrain

11 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 8 ZK 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 11 515 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 515 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PONTIVY COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Pontivy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245614433
SIRET
24561443300101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
PONTIVY (56300)

Autres dossiers de PONTIVY COMMUNAUTE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 05624623X0001
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Déclaration préalable sur les parcelles AD 8, ZK 19 au Sourn (56300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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