Permis d'aménager n° 05619019X0002 à Réguiny, Rue De La Belle Aurore
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PA n° 05619019X0002
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2020 à Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05619019X0002 porte sur un projet situé Rue De La Belle Aurore. La demande émane de PONTIVY COMMUNAUTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD62, AD63, AD85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Réguiny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
23/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614433
- SIRET
- 24561443300101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Autres dossiers de PONTIVY COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05619019X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |