Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624617X0004

Permis de démolir n° 05624617X0004 au Sourn, rue du Bouilleno

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PD n° 05624617X0004

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624617X0004, délivré le 27 avril 2017 au Sourn (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé rue du Bouilleno. La demande émane de PONTIVY COMMUNAUTE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 117 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZC 315. Le catalogue recense 15 permis de démolir au Sourn, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2017

Surface du terrain

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/04/2017

Localisation du projet au Sourn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 117 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 117 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PONTIVY COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Pontivy Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245614433
SIRET
24561443300051
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
PONTIVY CEDEX (56303)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624617X0004
Code commune INSEE 56246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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