Permis de démolir n° 05624617X0004 au Sourn, rue du Bouilleno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2017
Dossier PD n° 05624617X0004
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624617X0004, délivré le 27 avril 2017 au Sourn (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé rue du Bouilleno. La demande émane de PONTIVY COMMUNAUTE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 117 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZC 315. Le catalogue recense 15 permis de démolir au Sourn, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet au Sourn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Sourn Code postal 56300 Identifiant INSEE 56246
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 117 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PONTIVY COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Pontivy Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614433
- SIRET
- 24561443300051
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PONTIVY CEDEX (56303)
Autres dossiers de PONTIVY COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624617X0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |