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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561782600005

Permis de démolir n° 0561782600005 à Pontivy, Rue Berthollet

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PONTIVY COMMUNAUTE et autorisée le 8 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561782600005, déposé en mairie de Pontivy.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PD n° 0561782600005

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Berthollet, le permis de démolir n° 0561782600005 a été délivré le 8 juin 2026 à Pontivy (Morbihan, Bretagne). La demande émane de PONTIVY COMMUNAUTE.

Le terrain support du projet couvre 20 941 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F733, 0F56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés à Pontivy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Surface du terrain

20 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2026.

Dépôt

2 avril 2026

Autorisation

8 juin 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

02/04/2026

Autorisation

08/06/2026

Localisation du projet à Pontivy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F733 0F56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 941 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245614433
SIRET: 24561443300101
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: PONTIVY (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0561782600005
Code commune INSEE	56178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 juin 2026
Date de dépôt	02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Berthollet à Pontivy (56300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par PONTIVY COMMUNAUTE et autorisée le 8 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561782600005, déposé en mairie de Pontivy.

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