Permis d'aménager n° 05618914J0002 à Radenac, Landes De Vachegare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PA n° 05618914J0002
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Radenac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05618914J0002 a été délivré le 3 novembre 2014, pour un projet situé Landes De Vachegare. Le demandeur déclaré est PONTIVY COMMUNAUTE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM134, ZM36, ZM87. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Radenac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2021.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2017
Achèvement (DAACT)
23/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Radenac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landes De Vachegare
Territoires administratifs
- Commune
- Radenac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56189
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PONTIVY COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245614433
- SIRET
- 24561443300077
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de PONTIVY COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05618914J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |