Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05615123X0001

Permis d'aménager n° 05615123X0001 à Noyal-Pontivy pour un terrain de 178 890 m², Rd 768B

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PA n° 05615123X0001

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noyal-Pontivy (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05615123X0001 a été délivré le 27 octobre 2023, pour un projet situé Rd 768B. Le projet est porté par PONTIVY COMMUNAUTE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 178 890 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZN 193, ZN 195, ZB 7. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Noyal-Pontivy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Surface du terrain

178 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyal-Pontivy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 193 ZN 195 ZB 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-Pontivy Code postal 56920 Identifiant INSEE 56151
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 178 890 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 178 890 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PONTIVY COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Pontivy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
245614433
SIRET
24561443300101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2001
Localisation
PONTIVY (56300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 05615123X0001
Code commune INSEE 56151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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