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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05621323X0001

Permis d'aménager n° 05621323X0001 à Saint-Gérand-Croixanvec pour un terrain de 178 890 m², Lann Kerio

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PONTIVY COMMUNAUTE et autorisé le 30 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621323X0001, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PA n° 05621323X0001

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lann Kerio, le permis d'aménager n° 05621323X0001 a été délivré le 30 octobre 2023 à Saint-Gérand-Croixanvec (Morbihan, Bretagne). La demande émane de PONTIVY COMMUNAUTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 178 890 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB2, ZB5, ZB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Gérand-Croixanvec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2023

Surface du terrain

178 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gérand-Croixanvec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB2 ZB5 ZB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gérand-Croixanvec Code postal 56920 Identifiant INSEE 56213
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	178 890 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PONTIVY COMMUNAUTE

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245614433
SIRET: 24561443300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2001
Localisation: PONTIVY (56300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05621323X0001
Code commune INSEE	56213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 178 890 m², situé Lann Kerio à Saint-Gérand-Croixanvec (56920).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PONTIVY COMMUNAUTE et autorisé le 30 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621323X0001, déposé en mairie de Saint-Gérand-Croixanvec.

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