FONDATION PERCE NEIGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
785041005 Association déclarée ETI Créée le 01/06/1985

Infos clés

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

28

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de FONDATION PERCE NEIGE

FONDATION PERCE NEIGE est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 28 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 23 communes, principalement Givrand.

Profil et organisation

FONDATION PERCE NEIGE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 92300 à Levallois-Perret.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
FONDATION PERCE NEIGE
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
SIRET du siège
Date de création
01/06/1985
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de FONDATION PERCE NEIGE

Activité d’urbanisme de FONDATION PERCE NEIGE

FONDATION PERCE NEIGE compte 29 autorisations recensées sur la période 20/12/2013 - 30/07/2026, dans 23 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour FONDATION PERCE NEIGE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

20/12/2013 - 30/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

23 communes

Évolution annuelle des autorisations de FONDATION PERCE NEIGE

FONDATION PERCE NEIGE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2026 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de FONDATION PERCE NEIGE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 +100,0 % 4 0 0
2025 2 -50,0 % 2 0 0
2024 4 +300,0 % 4 0 0
2023 1 -66,7 % 1 0 0
2022 3 0 % 3 0 0
2021 3 +50,0 % 3 0 0
2020 2 0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de FONDATION PERCE NEIGE

28 autorisations sur la période 20/12/2013 - 30/07/2026, réparties dans 22 communes, principalement à Givrand. Ce type représente 97 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à FONDATION PERCE NEIGE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 28 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

4 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
30 De La Coutancière, La Chapelle-sur-Erdre (44240) PC Locaux ZE110, ZE109 21 160 m² 1 442 m² 2026/07/30
Quartier Les Tuilières, Nyons (26110) PC Locaux AI214 3 625 m² 18 m² 2026/06/09
Rue De La Belle Etoile (Br, Brissac Loire Aubance (49320) PC Locaux B1064, B286 47 785 m² 1 693 m² 2026/03/17
1 Rue De Bel-Air, Givrand (85800) PC Locaux AE176, AE178 10 014 m² 46 m² 2026/02/17

Autorisations en 2024

4 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Rue Ventura, Gourdon (46300) PC Locaux AE711, AE703 14 212 m² 202 m² 2024/11/04
21 Rue Pascal, Nanterre (92000) PC Locaux Z91, Z93 3 262 m² 3 435 m² 2024/10/16
12 Rue De La Cavalerie, Paris (75000) PC Locaux DE37 257 m² 1 316 m² 2024/10/09
La Vraie Croix, Crémieu (38460) PC Locaux AI200, AI201 17 645 m² 4 819 m² 2024/02/06

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Des Frenes, Saint-Paul-en-Jarez (42740) PC Locaux AZ, AZ44 28 632 m² 365 m² 2023/04/03

Autorisations en 2020

2 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Traversiere, Condorcet (26110) PC Locaux 0C353, 0C354 15 520 m² 1 153 m² 2020/10/19
3 Impasse Thuillier, Courbevoie (92400) PC Locaux L170, L176 — 1 078 m² 2020/09/18

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
569 Georges Freche, Castelnau-le-Lez (34170) PC Locaux AT4, AT31 7 593 m² 7 m² 2015/06/19

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue De Bel Air, Givrand (85800) PC Locaux AE151, AE178 10 243 m² 934 m² 2013/12/20

Permis de démolir de FONDATION PERCE NEIGE

1 autorisation sur la période 02/11/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Cherbourg-en-Cotentin. Ce type représente 3 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de FONDATION PERCE NEIGE

Demandeurs comparables à FONDATION PERCE NEIGE

Sources des informations sur FONDATION PERCE NEIGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur FONDATION PERCE NEIGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à FONDATION PERCE NEIGE ?
FONDATION PERCE NEIGE est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à FONDATION PERCE NEIGE ?
Le profil de FONDATION PERCE NEIGE recense 28 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes FONDATION PERCE NEIGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à FONDATION PERCE NEIGE concernent 23 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à FONDATION PERCE NEIGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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