Permis de construire n° 07511524V0005 à Paris pour 1 316 m² de locaux, 12 rue de la Cavalerie
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 07511524V0005
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511524V0005 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé 12 rue de la Cavalerie. FONDATION PERCE NEIGE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 261 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 257 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/12/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 37. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Cavalerie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 257 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire et 1 261 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 261 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 261 m² à 1 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 261 m² | -1 261 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
| Total | 1 261 m² | 55 m² | 1 261 m² | 0 m² | 1 261 m² | 55 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 55 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 1 261 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 1 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION PERCE NEIGE, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 785041005
- SIRET
- 78504100500162
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de FONDATION PERCE NEIGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511524V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DE 37 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Cavalerie à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue de la Cavalerie depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.