Permis de construire Mixte N° 00817421E0016

Permis de construire n° 00817421E0016 à Floing pour 4 296 m² de logement et locaux, 7 Bis Rue Charles De Gaulle

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 00817421E0016

Demandeur

FONDATION PERCE NEIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2022 à Floing (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00817421E0016 porte sur un projet situé 7 Bis Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est FONDATION PERCE NEIGE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 538 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1. La surface se répartit entre 163 m² d'habitation et 3 973 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB437, AB511, AB509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floing.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 538 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

4 296 m²

Variation nette

+4 136 m²

Surface totale après

4 296 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB437 AB511 AB509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Floing Code postal 08200 Identifiant INSEE 08174
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 163 m² 160 m² 0 m² 160 m² 163 m² 323 m²
Locaux 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²
Total 160 m² 4 136 m² 160 m² 0 m² 160 m² 4 136 m² 4 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²
Total locaux 0 m² 3 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 973 m² 3 973 m²

Ce dossier concerne une résidence pour handicapés

7 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 35

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 - - - - - 7
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION PERCE NEIGE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
785041005
SIRET
78504100500162
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1985
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00817421E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 4 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 538 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Bis Rue Charles De Gaulle, à Floing (08200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDATION PERCE NEIGE et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 163 m² d'habitation et 3 973 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00817421E0016, déposé en mairie de Floing.

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