Permis de construire n° 0920252100042 à Colombes pour 892 m² de locaux, 18 avenue Menelotte
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 0920252100042
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252100042 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé 18 avenue Menelotte. FONDATION PERCE NEIGE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 892 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 245 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré T 308, T 89. Sur la même voie, avenue Menelotte, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 4 245 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 892 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 624 m² à 2 065 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 624 m² | 892 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 441 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 624 m² | 892 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 441 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 624 m² | 892 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 441 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 1 624 m² | 892 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 441 m² | 2 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION PERCE NEIGE, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 785041005
- SIRET
- 78504100500162
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de FONDATION PERCE NEIGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252100042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Menelotte à Colombes (92700)
L’autre dossier recensé avenue Menelotte depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.