Permis de construire n° 0920252100042 à Colombes pour 892 m² de locaux, 18 Av Menelotte
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 0920252100042
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252100042 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un projet situé 18 Av Menelotte. FONDATION PERCE NEIGE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 892 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T308, T89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 624 m² | 892 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 441 m² | 2 065 m² |
| Total | 1 624 m² | 892 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 441 m² | 2 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 624 m² | 892 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 441 m² | 2 065 m² |
| Total locaux | 1 624 m² | 892 m² | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 441 m² | 2 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 785041005
- SIRET
- 78504100500162
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Autres dossiers de FONDATION PERCE NEIGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252100042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |