Permis de construire Locaux N° 04403518Z1056

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 304 m² de locaux - 30 Allee De La Coutanciere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 04403518Z1056

Demandeur

FONDATION PERCE NEIGE

Cette page présente le permis de construire n° 04403518Z1056, délivré le 4 janvier 2019 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Allee De La Coutanciere, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION PERCE NEIGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 155 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 152 m² en hébergement hôtelier, 152 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B806, B807, B808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 155 m²

Surface existante avant

2 024 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

2 328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
04/01/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B806 B807 B808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 024 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 2 328 m²
Total 2 024 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 2 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 012 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 164 m²
Commerce et services 1 012 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 1 164 m²
Total locaux 2 024 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 2 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION PERCE NEIGE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
785041005
SIRET
78504100500162
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
COURBEVOIE (92415)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403518Z1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 155 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Allee De La Coutanciere, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONDATION PERCE NEIGE et accordé le 4 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403518Z1056, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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