Permis de construire n° 09205024T0012 à Nanterre pour 3 435 m² de locaux, 21 rue Pascal
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PC n° 09205024T0012
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09205024T0012 a été délivré le 16 octobre 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 21 rue Pascal. Le dossier a été déposé par FONDATION PERCE NEIGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 3 435 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 262 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/10/2025, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024.
Ce permis de construire vise la parcelle Z 91, Z 93. Sur la même voie, rue Pascal, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 262 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 435 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 435 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 435 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 435 m² | 0 m² | 3 435 m² | 0 m² | 3 435 m² | 0 m² | 3 435 m² |
| Total | 3 435 m² | 0 m² | 3 435 m² | 0 m² | 3 435 m² | 0 m² | 3 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 3 435 m² | 0 m² | 0 m² | 3 435 m² | 3 435 m² |
| Autres activités | 3 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 435 m² | -3 435 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 3 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 435 m² | -3 435 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 435 m² | 0 m² | 3 435 m² | 0 m² | 3 435 m² | 0 m² | 3 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION PERCE NEIGE, dont l'adresse déclarée est à Levallois-Perret. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 28 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONDATION PERCE NEIGE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 785041005
- SIRET
- 78504100500162
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Autres dossiers de FONDATION PERCE NEIGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205024T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pascal à Nanterre (92000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Pascal depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.