Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Gorre pour 51 m² de locaux - Bellevue
Territoire
Haute-Vienne (87)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 08715816H5564
Demandeur
COMITE PERCE NEIGE
Cette page présente le permis de construire n° 08715816H5564, délivré le 26 septembre 2016 à Saint-Laurent-sur-Gorre (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bellevue, Saint-Laurent-sur-Gorre (87310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMITE PERCE NEIGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1864, B1863, B267.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Gorre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bellevue
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Gorre Code postal 87310 Identifiant INSEE 87158
- Département
- Haute-Vienne (87)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 889 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 940 m² |
| Total | 2 889 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 889 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 2 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE PERCE NEIGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785041005
- SIRET
- 78504100500162
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08715816H5564 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 87158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |